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1977120650 BE

1977120650 6 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL Association internationale " Europa-China Associatie ", à Bruxelles. Modifications aux statuts. - Approbation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL Association internationale " Europa-China Associatie ", à Bruxelles. Modifications aux statuts. - Approbation.

Publication: 11 janvier 1978

Numéro: 1977120650

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-06/

Erratum : Publication du 17 janvier 1978, ERRATUM

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