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1977120610 BE

1977120610 6 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 8,75 p.c. 1977-1986 de la Société nationale du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977120610 6 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 8,75 p.c. 1977-1986 de la Société nationale du Logement Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 8,75 p.c. 1977-1986 de la Société nationale du Logement

Publication: 8 décembre 1977

Numéro: 1977120610

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-06/

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