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1977120609 BE

1977120609 6 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs (17e émission)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977120609 6 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs (17e émission) Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs (17e émission)

Publication: 10 février 1978

Numéro: 1977120609

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-06/

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