1977120608
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1977120608 6 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels du 22 juin 1965 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux vivants et du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977120608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977120608 6 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels du 22 juin 1965 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux vivants et du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale
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6 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels du 22 juin 1965 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux vivants et du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale
Publication: 10 février 1978
Numéro: 1977120608
page: 1523
Dossier numéro: 1977-12-06/