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1977120604 BE

1977120604 6 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977120604 6 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'Emploi Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'Emploi

Publication: 1 mars 1978

Numéro: 1977120604

page: 2220

Dossier numéro: 1977-12-06/

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