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1977120601 BE

1977120601 6 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977120601 6 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles

Publication: 11 février 1978

Numéro: 1977120601

page: 1567

Dossier numéro: 1977-12-06/

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