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1977120516 BE

1977120516 5 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL transferant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977120516 5 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL transferant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL transferant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1977

Publication: 22 décembre 1977

Numéro: 1977120516

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-05/

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