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1977120515 BE

1977120515 5 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL réglant les conditions particulières d'accession au grade d'inspecteur d'actuariat au Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977120515 5 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL réglant les conditions particulières d'accession au grade d'inspecteur d'actuariat au Ministère des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL réglant les conditions particulières d'accession au grade d'inspecteur d'actuariat au Ministère des Classes moyennes

Publication: 7 avril 1978

Numéro: 1977120515

page: 3971

Dossier numéro: 1977-12-05/

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