Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977120513 BE

1977120513 5 DECEMBRE 1977. - DECRET concernant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes, pour l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977120513 5 DECEMBRE 1977. - DECRET concernant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes, pour l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1977. - DECRET concernant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes, pour l'année budgétaire 1977

Publication: 23 février 1978

Numéro: 1977120513

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →