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1977120512 BE

1977120512 5 DECEMBRE 1977. - DECRET fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977120512 5 DECEMBRE 1977. - DECRET fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1977. - DECRET fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1977

Publication: 11 février 1978

Numéro: 1977120512

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-05/

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