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1977120511 BE

1977120511 5 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1988 et mise à jour au 31-07-2009.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120511
Art. 1 1977120511 5 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1988 et mise à jour au 31-07-2009.) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <AR 2009-06-07/24 , art. 10, 003; En vigueur : 31-07-2009>

Fiche des modifications

Arrêté royal du 07-06-2009 publié le 31-07-2009

Article modifié : 1-9

Arrêté royal du 10-12-1987 publié le 27-02-1988

Arrêté royal du 21-03-1986 publié le 05-06-1986

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