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1977120510 BE

1977120510 5 DECEMBRE 1977. - DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté française - secteur Communications - pour l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977120510 5 DECEMBRE 1977. - DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté française - secteur Communications - pour l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1977. - DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté française - secteur Communications - pour l'année budgétaire 1977

Publication: 7 février 1978

Numéro: 1977120510

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-05/

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