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1977120506 BE

1977120506 5 DECEMBRE 1977. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1977. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1976

Publication: 2 février 1978

Numéro: 1977120506

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-05/

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