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1977120505 BE

1977120505 5 DECEMBRE 1977. - DECRET contenant l'ajustement du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications, pour l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1977. - DECRET contenant l'ajustement du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications, pour l'année budgétaire 1976

Publication: 28 janvier 1978

Numéro: 1977120505

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-05/

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