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1977120503 BE

1977120503 5 DECEMBRE 1977. - DECRET fixant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1977, crédits adoptés par le Conseil culturel ( C., art. 59bis, par. 2, 2e )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977120503 5 DECEMBRE 1977. - DECRET fixant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1977, crédits adoptés par le Conseil culturel ( C., art. 59bis, par. 2, 2e ) Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1977. - DECRET fixant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1977, crédits adoptés par le Conseil culturel ( C., art. 59bis, par. 2, 2e )

Publication: 25 janvier 1978

Numéro: 1977120503

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-05/

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