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1977120502 BE

1977120502 5 DECEMBRE 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977120502 5 DECEMBRE 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

Publication: 5 janvier 1978

Numéro: 1977120502

page: 43

Dossier numéro: 1977-12-05/

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