1977120302
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1977120302 3 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région bruxelloise l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur, modifié et complété par les arrêtés royaux du 30 juin 1976, du 19 juillet 1976 et du 11 janvier 1977
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977120302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977120302 3 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région bruxelloise l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur, modifié et complété par les arrêtés royaux du 30 juin 1976, du 19 juillet 1976 et du 11 janvier 1977
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3 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région bruxelloise l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur, modifié et complété par les arrêtés royaux du 30 juin 1976, du 19 juillet 1976 et du 11 janvier 1977
Publication: 21 juillet 1978
Numéro: 1977120302
page: 88888
Dossier numéro: 1977-12-03/