Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977120301 BE

1977120301 3 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région bruxelloise l'arrêté royal du 15 février 1974, modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977120301 3 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région bruxelloise l'arrêté royal du 15 février 1974, modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région bruxelloise l'arrêté royal du 15 février 1974, modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Publication: 5 juillet 1978

Numéro: 1977120301

page: 7722

Dossier numéro: 1977-12-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →