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1977120204 BE

1977120204 2 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1977 relatif à l'emprunt 8,75 p.c. 1977-1986 à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977120204 2 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1977 relatif à l'emprunt 8,75 p.c. 1977-1986 à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale du Logement Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1977 relatif à l'emprunt 8,75 p.c. 1977-1986 à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale du Logement

Publication: 8 décembre 1977

Numéro: 1977120204

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-02/

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