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1977120203 BE

1977120203 2 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL - Koekelberg. - Ecole communale du régime linguistique néerlandais, rue Herkoliers n.68. - Suppression de la 4e classe primaire et de l'unique classe maternelle au 1er octobre 1977. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977120203 2 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL - Koekelberg. - Ecole communale du régime linguistique néerlandais, rue Herkoliers n.68. - Suppression de la 4e classe primaire et de l'unique classe maternelle au 1er octobre 1977. - Approbation Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL - Koekelberg. - Ecole communale du régime linguistique néerlandais, rue Herkoliers n.68. - Suppression de la 4e classe primaire et de l'unique classe maternelle au 1er octobre 1977. - Approbation

Publication: 20 avril 1978

Numéro: 1977120203

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-02/

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