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1977120202 BE

1977120202 2 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant adaptation des tarifs des droits de pilotage, exprimes en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977120202 2 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant adaptation des tarifs des droits de pilotage, exprimes en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant adaptation des tarifs des droits de pilotage, exprimes en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen

Publication: 14 décembre 1977

Numéro: 1977120202

page: 14754

Dossier numéro: 1977-12-02/

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