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1977120201 BE

1977120201 2 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL relatif à la procédure en matière de l'examen médical des candidats à la patente de batelier du Rhin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977120201 2 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL relatif à la procédure en matière de l'examen médical des candidats à la patente de batelier du Rhin Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL relatif à la procédure en matière de l'examen médical des candidats à la patente de batelier du Rhin

Publication: 9 février 1978

Numéro: 1977120201

page: 1463

Dossier numéro: 1977-12-02/

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