1977120114
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1977120114 1 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du titre I, section II, du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année 1976 destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation, de la programmation sociale et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel retribué par l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977120114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977120114 1 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du titre I, section II, du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année 1976 destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation, de la programmation sociale et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel retribué par l'Etat
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1 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du titre I, section II, du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année 1976 destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation, de la programmation sociale et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel retribué par l'Etat
Publication: 23 décembre 1977
Numéro: 1977120114
page: 88888
Dossier numéro: 1977-12-01/