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1977120113 BE

1977120113 1 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal autorisant la Société anonyme belge, d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena), à participer à la constitution, au capital et à la gestion de Changi International Airport Service Ltd., société d'assistance aéroportuaire (handling), en voie de constitution à Singapour

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977120113 1 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal autorisant la Société anonyme belge, d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena), à participer à la constitution, au capital et à la gestion de Changi International Airport Service Ltd., société d'assistance aéroportuaire (handling), en voie de constitution à Singapour Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal autorisant la Société anonyme belge, d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena), à participer à la constitution, au capital et à la gestion de Changi International Airport Service Ltd., société d'assistance aéroportuaire (handling), en voie de constitution à Singapour

Publication: 23 décembre 1977

Numéro: 1977120113

page: 15175

Dossier numéro: 1977-12-01/

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