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1977120112 BE

1977120112 1 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1977 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 1978 et 11 novembre 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977120112 1 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1977 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 1978 et 11 novembre 1978 Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1977 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 1978 et 11 novembre 1978

Publication: 17 décembre 1977

Numéro: 1977120112

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-01/

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