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1977120111 BE

1977120111 1 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1971 portant fixation du tarif commun pour le transport rémunéré de marchandises par route entre les pays du Benelux, même si une partie du transport s'effectue en transit à travers un pays tiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977120111 1 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1971 portant fixation du tarif commun pour le transport rémunéré de marchandises par route entre les pays du Benelux, même si une partie du transport s'effectue en transit à travers un pays tiers Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1971 portant fixation du tarif commun pour le transport rémunéré de marchandises par route entre les pays du Benelux, même si une partie du transport s'effectue en transit à travers un pays tiers

Publication: 13 décembre 1977

Numéro: 1977120111

page: 14702

Dossier numéro: 1977-12-01/

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