1977120108
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1977120108 1 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région flamande l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977120108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977120108 1 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région flamande l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
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1 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région flamande l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Publication: 13 juillet 1978
Numéro: 1977120108
page: 88888
Dossier numéro: 1977-12-01/