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1977120107 BE

1977120107 1 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Publication: 17 mars 1978

Numéro: 1977120107

page: 3015

Dossier numéro: 1977-12-01/

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