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1977120106 BE

1977120106 1 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977120106 1 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Publication: 14 février 1978

Numéro: 1977120106

page: 1637

Dossier numéro: 1977-12-01/

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