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1977120103 BE

1977120103 1 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1971 déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, Services extérieurs, les emplois et les lieux de travail auxquels est attachée la gratuité du logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977120103 1 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1971 déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, Services extérieurs, les emplois et les lieux de travail auxquels est attachée la gratuité du logement Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1971 déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, Services extérieurs, les emplois et les lieux de travail auxquels est attachée la gratuité du logement

Publication: 4 janvier 1978

Numéro: 1977120103

page: 28

Dossier numéro: 1977-12-01/

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