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1977120102 BE

1977120102 1 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977120102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977120102 1 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi

Publication: 2 février 1978

Numéro: 1977120102

page: 1240

Dossier numéro: 1977-12-01/

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