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1977113004 BE

1977113004 30 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL transférant les crédits prévus à l'article 73.18 du titre II, section II, du budget des Travaux publics pour l'année 1975, reportés successivement à 1976 et 1977, et pour l'année 1976, reportés à 1977, à l'article 01.01 du titre II, section 51 du budget des Affaires wallonnes pour l'année 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977113004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977113004 30 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL transférant les crédits prévus à l'article 73.18 du titre II, section II, du budget des Travaux publics pour l'année 1975, reportés successivement à 1976 et 1977, et pour l'année 1976, reportés à 1977, à l'article 01.01 du titre II, section 51 du budget des Affaires wallonnes pour l'année 1977 Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL transférant les crédits prévus à l'article 73.18 du titre II, section II, du budget des Travaux publics pour l'année 1975, reportés successivement à 1976 et 1977, et pour l'année 1976, reportés à 1977, à l'article 01.01 du titre II, section 51 du budget des Affaires wallonnes pour l'année 1977

Publication: 21 décembre 1977

Numéro: 1977113004

page: 88888

Dossier numéro: 1977-11-30/

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