1977113003
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1977113003 30 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif à l'emprunt 8,75 % 1977-1986, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale du Logement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977113003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977113003 30 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif à l'emprunt 8,75 % 1977-1986, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale du Logement
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30 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif à l'emprunt 8,75 % 1977-1986, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale du Logement
Publication: 2 décembre 1977
Numéro: 1977113003
page: 88888
Dossier numéro: 1977-11-30/