1977113002
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1977113002 30 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977113002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977113002 30 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
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30 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
Publication: 2 décembre 1977
Numéro: 1977113002
page: 14237
Dossier numéro: 1977-11-30/30