1977112915 29 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif à la procédure d'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001.)

Texte

(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 1, 005; En vigueur : 01-04-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 24-08-2001 publié le 11-09-2001

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 08-10-1998 publié le 29-10-1998

Article modifié : 6

Arrêté ministériel du 10-03-1997 publié le 21-03-1997

Article modifié : 10

Arrêté ministériel du 24-07-1992 publié le 18-08-1992

Articles modifiés

11; 12; 8; 20; 23