1977112908
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1977112908 29 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1976 autorisant la prolongation jusqu'au dimanche matin à 6 heures, du travail des équipes de nuit du service de l'informatique des entreprises relevant de la Commission paritaire pour les banques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977112908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977112908 29 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1976 autorisant la prolongation jusqu'au dimanche matin à 6 heures, du travail des équipes de nuit du service de l'informatique des entreprises relevant de la Commission paritaire pour les banques
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29 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1976 autorisant la prolongation jusqu'au dimanche matin à 6 heures, du travail des équipes de nuit du service de l'informatique des entreprises relevant de la Commission paritaire pour les banques
Publication: 21 décembre 1977
Numéro: 1977112908
page: 88888
Dossier numéro: 1977-11-29/