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1977112907 BE

1977112907 29 NOVEMBRE 1977. _ Arrêté royal relatif aux comptes annuels des sociétés à portefeuille.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977112907
Art. 1 1977112907 29 NOVEMBRE 1977. _ Arrêté royal relatif aux comptes annuels des sociétés à portefeuille. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1986-09-01/30, art. 17, 002> <L'arrêté royal continue toutefois à s'appliquer aux comptes annuels et consolidés relatifs à un exercice ayant pris cours avant le 1er janvier 1986>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 01-09-1986 publié le 19-09-1986

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