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1977112906 29 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 septembre 1977 de la Commission paritaire pour les banques relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977112906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977112906 29 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 septembre 1977 de la Commission paritaire pour les banques relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1978 Ouvrir la source officielle

29 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 septembre 1977 de la Commission paritaire pour les banques relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1978

Publication: 17 décembre 1977

Numéro: 1977112906

page: 88888

Dossier numéro: 1977-11-29/

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