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1977112905 BE

1977112905 29 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif aux grades et à l'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977112905

Texte

(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 1, 008; En vigueur : 01-04-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 24-08-2001 publié le 11-09-2001

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 08-10-1998 publié le 29-10-1998

Articles modifiés

9; 10; 11

Arrêté royal du 02-03-1998 publié le 24-03-1998

Article modifié : 6

Arrêté royal du 25-02-1996 publié le 08-03-1996

Article modifié : 6

Arrêté royal du 01-09-1995 publié le 16-09-1995

Articles modifiés

13; 24

Arrêté royal du 19-05-1995 publié le 07-06-1995

Article modifié : 6

Arrêté royal du 24-07-1992 publié le 18-08-1992

Articles modifiés

12; 16; 18; 21BIS; 7; 11; 13; 14; 15

Articles modifiés

19; 21; 25

Arrêté royal du 21-09-1988 publié le 12-10-1988

Articles modifiés

2; 6

Arrêté royal du 04-11-1987 publié le 24-11-1987

Arrêté royal du 02-09-1985 publié le 03-10-1985

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