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1977112904 BE

1977112904 29 NOVEMBRE 1977. - LOI apportant temporairement des aménagements fiscaux en vue de promouvoir les investissements privés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977112904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 NOVEMBRE 1977. - LOI apportant temporairement des aménagements fiscaux en vue de promouvoir les investissements privés

Publication: 9 décembre 1977

Numéro: 1977112904

page: 14542

Dossier numéro: 1977-11-29/33

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