Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977112903 BE

1977112903 29 NOVEMBRE 1977. - Loi modifiant les articles 20, 29, 35, 41 et 45 de la loi du 3 juillet 1969, créant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977112903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977112903 29 NOVEMBRE 1977. - Loi modifiant les articles 20, 29, 35, 41 et 45 de la loi du 3 juillet 1969, créant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée Ouvrir la source officielle

29 NOVEMBRE 1977. - Loi modifiant les articles 20, 29, 35, 41 et 45 de la loi du 3 juillet 1969, créant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée

Publication: 2 décembre 1977

Numéro: 1977112903

page: 14234

Dossier numéro: 1977-11-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →