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1977112902 BE

1977112902 29 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1977 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977112902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977112902 29 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1977 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

29 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1977 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant les conditions de travail

Publication: 18 janvier 1978

Numéro: 1977112902

page: 88888

Dossier numéro: 1977-11-29/

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