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1977112807 BE

1977112807 28 NOVEMBRE 1977. - DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française, de l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977112807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977112807 28 NOVEMBRE 1977. - DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française, de l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1977. - DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française, de l'année budgétaire 1977

Publication: 4 octobre 1978

Numéro: 1977112807

page: 88888

Dossier numéro: 1977-11-28/

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