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1977112805 28 NOVEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL nommant les membres de la Commission consultative des centres culturels néerlandophones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977112805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 NOVEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL nommant les membres de la Commission consultative des centres culturels néerlandophones

Publication: 2 mars 1978

Numéro: 1977112805

page: 88888

Dossier numéro: 1977-11-28/

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