1977112804
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1977112804 28 NOVEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1973 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes qui reçoivent une formation professionnelle
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977112804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977112804 28 NOVEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1973 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes qui reçoivent une formation professionnelle
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28 NOVEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1973 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes qui reçoivent une formation professionnelle
Publication: 24 février 1978
Numéro: 1977112804
page: 2082
Dossier numéro: 1977-11-28/