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1977112803 BE

1977112803 28 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif à l'abrogation des mesures temporaires concernant l'importation de viandes fraîches de porc en provenance des Pays-Bas

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977112803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif à l'abrogation des mesures temporaires concernant l'importation de viandes fraîches de porc en provenance des Pays-Bas

Publication: 27 janvier 1978

Numéro: 1977112803

page: 88888

Dossier numéro: 1977-11-28/

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