1977112802
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1977112802 28 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurances obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977112802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977112802 28 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurances obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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28 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurances obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Publication: 3 décembre 1977
Numéro: 1977112802
page: 14367
Dossier numéro: 1977-11-28/