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1977112801 BE

1977112801 28 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL déterminant les montants à prélever sur le produit de la taxe sur la valeur ajoutée de l'année 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977112801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977112801 28 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL déterminant les montants à prélever sur le produit de la taxe sur la valeur ajoutée de l'année 1977 Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL déterminant les montants à prélever sur le produit de la taxe sur la valeur ajoutée de l'année 1977

Publication: 21 janvier 1978

Numéro: 1977112801

page: 88888

Dossier numéro: 1977-11-28/

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