1977112506
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1977112506 25 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL Deuxième arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels ajustés inscrits aux budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1976
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977112506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977112506 25 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL Deuxième arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels ajustés inscrits aux budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1976
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25 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL Deuxième arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels ajustés inscrits aux budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1976
Publication: 15 décembre 1977
Numéro: 1977112506
page: 88888
Dossier numéro: 1977-11-25/