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1977112505 BE

1977112505 25 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bâteaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977112505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bâteaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1978

Publication: 17 décembre 1977

Numéro: 1977112505

page: 88888

Dossier numéro: 1977-11-25/

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